Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Heatpoints, édité par [Raison sociale] (« nous »), qui fournit des heatmaps d'attention générées par intelligence artificielle, des rapports UX multi-appareils, des audits SEO et des outils associés (« le Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

2. Compte

• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants et de votre clé API.
• Un compte est strictement personnel. Le partage de rapports via un lien de partage se fait sous votre responsabilité.
• Vous devez avoir la capacité juridique de contracter.

3. Utilisation acceptable

Le Service visite et capture des pages web à votre demande. En l'utilisant, vous garantissez que :

• vous êtes autorisé à analyser les URL et contenus que vous soumettez (site vous appartenant, mandat client, ou page publique dont l'analyse est licite) ;
• vous n'utilisez pas le Service pour contourner des protections, collecter massivement du contenu tiers, ni à des fins illégales ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• vous ne tentez pas de perturber l'infrastructure (charge abusive, contournement des quotas ou du rate-limiting).

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement.

4. Offres, quotas et facturation

• Le Service propose une offre gratuite (quota mensuel limité) et des offres payantes Pro et Agency, aux tarifs indiqués sur la page Tarifs. Chaque page analysée consomme un crédit du quota mensuel.
• Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est mensuel, reconductible tacitement, résiliable à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
• Les prix sont indiqués [HT / TTC — à préciser]. La TVA applicable est celle en vigueur.
• Droit de rétractation : pour les services numériques à exécution immédiate, le client professionnel renonce le cas échéant au délai de rétractation. [Adapter selon la clientèle B2B/B2C visée et le droit applicable.]

5. Propriété intellectuelle

• Nous conservons tous les droits sur le Service, ses modèles, son interface et son code.
• Vous conservez les droits sur les contenus que vous soumettez. Vous nous concédez une licence limitée, le temps du traitement et du stockage de vos rapports, pour fournir le Service.
• Les rapports générés vous appartiennent et peuvent être utilisés librement dans votre activité.

6. Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption. Les analyses reposent sur des modèles prédictifs : les scores et recommandations sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de résultat commercial. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité au titre du Service est limitée au montant des sommes versées au cours des [douze (12)] derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, ni de l'usage que vous faites des recommandations produites, ni du contenu des sites tiers que vous choisissez d'analyser.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes. À la clôture, vos données sont supprimées selon les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville du siège], sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

[contact@heatpoints.com]